Dans le cas du Crédit-bail, l'entreprise utilisatrice n'est juridiquement pas propriétaire du bien livré.

Il ne fait pas partie de son patrimoine et ne peut donc pas apparaître à l'actif du bilan.

Il n’est pas amortissable.

Cependant, en raison du contrat de Crédit-bail, l'entreprise utilisatrice du bien doit constater deux engagements :

1°) l’engagement reçu par l’entreprise de la société de Crédit-bail c’est à dire l'engagement de celle-ci   de mise à disposition du bien loué pendant la durée du contrat.

=> montant de l’engagement reçu  = valeur du bien mobilier ou immobilier à considérer comme un droit de l’entreprise (retraitement du bilan : à inscrire à l’actif )

2°) l’engagement donné par l’entreprise de payer les redevances correspondantes à la société de Crédit-bail aux différentes échéances.

=> montant de l’engagement donné = montant des redevances périodiques à considérer comme une obligation de l’entreprise (retraitement du bilan : à inscrire au passif)

L’entreprise doit respecter certaines obligations en matière d’information des tiers.

Ainsi en matière de crédit bail, certaines informations doivent figurer dans les documents annexes :

• le tableau des immobilisations en crédit-bail (valeurs des biens),
• le tableau des engagements de crédit-bail (redevances payées, redevances restant à payer par échéance, …).

Ces engagements peuvent être constatés dans des comptes spéciaux.

Leur usage est facultatif et conduit à une comptabilité spéciale dite « comptabilité d’engagements ».