 |  |
| | | |
 | Chapitre 1. champ d'application | ||
|  | 1.1. Les personnes imposables à l’ISF | |
|  | 1.2. Les biens imposés | |
| | 1.3. Les biens exonérés | |
|
|||
 | Chapitre 2. Calcul et paiement de l'ISF | ||
|
|||
| Chapitre 3. Exercice | ||
|
|||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les biens imposés sont tous les biens constituant le patrimoine du contribuable possédés au 1er janvier de l’année d’imposition. Citons : • les immeubles bâtis et non bâtis à usage personnel ou mis en location, • le mobilier, • les liquidités (avoirs bancaires, espèces, livrets, ..), • les placements financiers, contrats d’assurance vie, • les voitures, les bateaux de plaisance, les avions, • les chevaux de course, • les métaux précieux, bijoux, • les chevaux de course • les immeubles en cours de construction au 1/1/N |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
