1.1. Les personnes imposables à l’ISF
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Les personnes imposables à l’ISF sont les personnes physiques
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Domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, sur les
biens situés en France ou hors de France •
Domiciliées hors de France mais possédant des biens en France (elles
ne sont alors imposées que sur les biens détenus en France)
L’imposition se fait sur la base du patrimoine du foyer fiscal (célibataires, époux,
concubins, pacsés)
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