l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
Chapitre 1. champ d'application
1.1. Les personnes imposables à l’ISF
1.2. Les biens imposés
1.3. Les biens exonérés
Chapitre 2. Calcul et paiement de l'ISF
Chapitre 3. Exercice
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1.1. Les personnes imposables à l’ISF

 

Les personnes imposables à l’ISF sont les personnes physiques :

• Domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, sur les biens situés en France ou hors de France
• Domiciliées hors de France mais possédant des biens en France (elles ne sont alors imposées que sur les biens détenus en France)

L’imposition se fait sur la base du patrimoine du foyer fiscal (célibataires, époux, concubins, pacsés)

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