Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
Chapitre 2. Les produits financiers
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
3.1. Les subventions d'équilibre et d'équipement
3.2. Les produits de cession d'éléments actifs
Chapitre 4. Application
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3.2. Les produits de cession d'éléments actifs

Ceux-ci relèvent du régime des plus-values. Ces produits font donc l’objet d’une déduction extra-comptable (voir chapitre sur les régime des plus et moins-values).

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