Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
3.1. La déductibilité des amortissements
3.2. La déductibilité des dépréciations
3.2.1. Les principales caractéristiques des dépréciations
3.2.2. Les dépréciations relatives aux immobilisations amortissables
3.2.3. Les dépréciations relatives aux titres de participation
3.3. La déductibilité des provisions
Chapitre 4. Exercices
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3.2.3. Les dépréciations relatives aux titres de participation

Lorsqu’à l’inventaire, un titre de participation présente un cours inférieur à son coût d’acquisition, il convient d’enregistrer une dépréciation. Ce travail doit s’effectuer pour chaque catégorie de titres et sur un plan comptable on ne doit pas compenser une moins-value latente avec une plus value latente (principe de non compensation).
Or sur le plan fiscal, la compensation s’applique, c'est-à-dire que la dépréciation comptabilisée n’est déductible qu’à hauteur de la moins value nette latente.


Exemple :
Une entreprise possède un titre A acheté 100 et un titre B acheté 200. Au 31/12/N, le cours est de 110 pour le titre A et de 170 pour le titre B. L’analyse comptable nous mène donc à comptabiliser une dépréciation de 30 (200 – 170) pour le titre B car c’est le seul qui présente une moins value latente.
Sur le plan fiscal, cette dépréciation ne sera pas intégralement déductible. En effet, le fisc considère que la plus value sur A soit 110 – 100 = 10 permet de compenser ce risque de perte. Par conséquent, la dépréciation n’est déductible qu’à hauteur de 30 – 10 = 20. Il faudra donc réintégrer 10.

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