Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
3.1. La déductibilité des amortissements
3.2. La déductibilité des dépréciations
3.2.1. Les principales caractéristiques des dépréciations
3.2.2. Les dépréciations relatives aux immobilisations amortissables
3.2.3. Les dépréciations relatives aux titres de participation
3.3. La déductibilité des provisions
Chapitre 4. Exercices
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3.2.2. Les dépréciations relatives aux immobilisations amortissables

Si à la fin d’un exercice comptable, on constate pour une immobilisation amortissable une valeur actuelle inférieure à la valeur nette comptable, il y a lieu de comptabiliser, en plus de l’amortissement, une dépréciation pour ramener la valeur nette comptable au niveau de la valeur actuelle.


Exemple : un bien A acquis le 01/01/N pour 1000 est amorti en linéaire sur 10 ans.
Au 31/12/N, la valeur d’usage du bien est évaluée à 810.
On doit tout d’abord calculer et comptabiliser l’amortissement soit 1000 * 10 % = 100
Au 31/12/N, la VNC est donc égale à 1000 – 100 = 900.
Or, la valeur d’usage est de 810.
Il faut donc comptabiliser en plus une dépréciation de 900 – 810 = 90
Sur le plan fiscal, le problème réside dans le fait que la dépréciation n’est pas déductible fiscalement. Par conséquent elle doit être réintégrée.
Mais la constatation de cette dépréciation va entraîner une modification prospective du plan d’amortissement. Ainsi, à partir de N+1, l’amortissement va être calculé sur la base de 810 sur une durée restante de 9 ans soit un amortissement annuel de 810 / 9 = 90.
Or, pour le fisc, l’amortissement fiscalement déductible reste égal à 1000 * 10 % = 100. L’entreprise risque donc de perdre une partie de cet avantage. De façon à conserver celui-ci, un avis du CNC (n° 2006-12) préconise une écriture de transfert de la dépréciation en amortissement pour les années suivantes.
Ainsi, au 31/12/N+1, l’entreprise va donc comptabiliser :

  • Une dotation pour amortissement de 90 intégralement déductible ;
  • Une dotation pour amortissement exceptionnel de 10, intégralement déductible, permettant de compenser
  • Une reprise de dépréciation de 10 non imposable car faisant référence à la dépréciation de N qui était non déductible.

De ce fait, à la fin de la période d’amortissement, l’entreprise aura déduit fiscalement pendant 9 ans la reprise de dépréciation soit 9 * 10 = 90 qui compenseront la réintégration de 90 pratiquée en N.

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