L'apprentissage

Connaissances théoriques
Introduction
Le contrat d'apprentissage
Organisation de la formation de l'apprenti
Le statut de l'apprenti
1. Un salarié comme les autres
2. Quelques particularités
Conclusion
Exemples et illustrations
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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2. Quelques particularités

  • Les horaires de travail
Le temps consacré aux activités pédagogiques est compris dans l’horaire de travail de l’apprenti. La répartition sur l’année, le mois ou la semaine, des périodes passées au CFA varie selon les formations.

Par ailleurs, l’apprenti dispose d’un repos quotidien de 12 heures, contre 11 pour les autres salariés.
 
  • La rémunération de l’apprenti
L’apprenti perçoit une rémunération dont le montant, calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire conventionnel, s’il est plus élevé et que le jeune a au moins 21 ans), dépend de son âge et de l’année d’exécution de son contrat.

Les taux sont, en principe, ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous.
 
Age de l’apprenti Année d’exécution du contrat d’apprentissage
1ère 2ème 3ème
Moins de 18 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 61% 78%
 
  • Quelques avantages du statut
Le salaire de l’apprenti est exonéré de charges sociales. Le net est donc égal au brut. Il est également exonéré de l’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC).

A noter que l’apprenti a une carte nationale d’apprenti lui octroyant des avantages proches de ceux procurés par la carte d’étudiant (tarifs réduits au cinéma, dans les restaurants universitaires…).

Si l’apprenti est, à l’issue de son contrat, embauché en CDI par son employeur, il n’a pas de période d’essai et son contrat d’apprentissage est pris en compte pour le calcul de son ancienneté et de sa rémunération.

Enfin, le statut présente également des avantages pour l’employeur qui bénéficie d’exonérations de charges, d’indemnités et d’avantages fiscaux divers.

 

 

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