Le contrat,
obligatoirement écrit, doit être conforme au formulaire Cerfa FA 13a reproduit
dans la rubrique illustrations. Son contenu est assez dense et précis.
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Enregistrement
et début du contrat
L’employeur doit
faire enregistrer le contrat par la chambre consulaire compétente. A défaut
d’enregistrement, le contrat est nul.
Sauf exception, la
date de début du contrat ne doit être ni antérieure ni postérieure de plus de
trois mois à la date de début de la formation suivie par l’apprenti.
L’employeur et
l’apprenti disposent chacun de la possibilité de rompre unilatéralement le
contrat pendant les deux premiers mois, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer un
motif particulier.
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Rupture
après les deux premiers mois
Au-delà de la
« période d’essai », le contrat d’apprentissage ne peut être rompu
facilement que d’un commun accord entre employeur et apprenti. A défaut
d’accord, la partie qui souhaite mettre fin au contrat doit en demander la
résiliation au conseil de prud’hommes (on parle de « résiliation
judiciaire »). Cette dernière pourra être prononcée en cas de faute grave
ou de manquement répété de l’une des parties à ses obligations, ou si
l’apprenti s’avère inapte à exercer le métier auquel sa formation le destine.
