L'apprentissage

Connaissances théoriques
Introduction
Le contrat d'apprentissage
1. Champs d'application et nature du contrat
2. Procédure de passation et de résiliation du contrat
Organisation de la formation de l'apprenti
Le statut de l'apprenti
Conclusion
Exemples et illustrations
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. Champs d'application et nature du contrat

  • Formations visées
Il s’agit, bien entendu, de formations professionnelles. Impossible de préparer une licence « classique » ou un master recherche par apprentissage !

Pour le supérieur, on peut préparer un BTS, un DUT, une licence professionnelle, un master professionnel, une école d’ingénieurs, une école de commerce… par apprentissage. Il faut cependant que cette modalité de préparation ait été prévue par l’établissement.

En effet, les horaires des apprentis sont aménagés pour leur permettre de travailler chez leur employeur.

 
  • L’employeur
Il peut s’agir d’une entreprise, d’une association, mais également d’une collectivité publique. Tout employeur a donc vocation à accueillir des apprentis.

Une déclaration doit cependant être faite auprès de la chambre consulaire compétente (si l’employeur n’est pas une collectivité publique).
 
  • L’apprenti
L’apprentissage s’adresse en principe aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
 
  • Nature du contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée.

Sa durée est, en principe, de un à trois ans, en fonction de la durée du cycle de formation suivi par l’apprenti. Le contrat peut, cependant, être prolongé dans certains cas, notamment si l’apprenti échoue à son examen.

Il est possible de conclure des contrats successifs pour préparer des diplômes différents.
 
  • Obligations principales des parties
L’employeur assure une formation et verse un salaire à son apprenti. Le jeune s’engage, quant à lui, à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat ainsi qu’à suivre sa formation (la présence en cours est obligatoire).

 

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