Module M412-S1 : le système juridique et judiciaire


	Chapitre 1. Compétences acquises au cours de ce module

	Chapitre 2. Structure du module

	Chapitre 3. Type de ressources

	Chapitre 4. Ressources

Table des matières


Chapitre 1. Compétences acquises au cours de ce module


Chapitre 2. Structure du module


Chapitre 3. Type de ressources


Chapitre 4. Ressources

		4.1. Cours n°1 : Les règles de droit

		4.1.1. TD n°1 : Les règles de droit
		4.1.2. TD n°2 : Hiérarchie des normes juridiques
		4.1.3. TD n°3 : La loi
		4.2. Cours n°2 : Les règlements des litiges

		4.2.1. TD n°4 : L'application des règles de droit en cas de litige
		4.2.2. TD n°5 : Les personnes juridiques - Les personnes physiques
		4.3. Cours n°3 : Les droits subjectifs

		4.3.1. TD n°6 : Les droits subjectifs