Module M412-S1 - TD n°6 : les droits subjectifs


	Chapitre 1. Les droits patrimoniaux

	Chapitre 2. Les droits extrapatrimoniaux

Table des matières


Chapitre 1. Les droits patrimoniaux

		1.1. Cas pratique

		1.2. Abus de confiance


Chapitre 2. Les droits extrapatrimoniaux

		2.1. Les droits de la personnalité

		2.1.1. Proposition de loi visant à garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
		2.1.2. Cour de cassation - Chambre sociale - Arrêt du 2 février 2011
		2.1.3. Photographie ou vidéo d'une personne sur internet
		2.1.4. Photographie représentant les biens d'une personne sur internet
		2.1.5. Questions
		2.2. Présomption d'innocence