NOTIONS ESSENTIELLES
Les droits extrapatrimoniaux sont des droits subjectifs qui ne sont pas appréciables en argent et donc qui ne rentrent pas dans le patrimoine ; Ils peuvent être classés en plusieurs catégories :
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- les droits de l’homme et des libertés fondamentales,
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la liberté, l’égalité, la propriété, le droit à la sûreté, le droit de résister à l’oppression, le droit d’obtenir un emploi, le droit à un environnement sain, le droit au développement durable, le droit à un procès équitable, le droit de recevoir les soins les plus appropriés, le droit au logement.
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- les droits à l’intégrité du corps humain,
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l’interdiction de toute atteinte à la dignité de la personne garanti, le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ; le droit au respect de son corps, le corps humain est hors du commerce (par exemple la convention de mère-porteuses est illicite) ; le droit au respect de l’intégrité de l’espèce humaine (par exemples, interdiction de l’eugénisme et du clonage).
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- Les droits de la personnalité,
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le droit au respect de la vie privée (= article 9 du Code civil) ; le droit à l’image ; la captation et la reproduction des conversations privées (= écoutes clandestines) sont illicites ; le droit au secret des correspondances ; le droit à l’honneur et à la considération ; le droit à la dignité (exemple : protéger l’image des morts) ; le droit au nom ; le droit au respect des croyances religieuses et philosophiques, le droit à l’inviolabilité du domicile, le droit à la présomption d’innocence, le droit moral de l’auteur sur son œuvre (= droit au respect de l’œuvre , droit de divulgation , droit de repentir) est un droit inaliénable, perpétuel et imprescriptible.
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- les droits de la famille.
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le devoir de fidélité, d’assistance, l’autorité parentale, laquelle impose aux parents de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, d’assurer son éducation et de permettre son développement.
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