Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit


	Chapitre 1. Présentation du droit

	Chapitre 2. Les sources de droit

Table des matières


Chapitre 1. Présentation du droit

		1.1. Finalités du droit

		1.2. La distinction du droit et de la morale

		1.3. Les grandes distinctions

		1.3.1. Le droit objectif et les droits subjectifs
		1.3.2. Le droit public et le droit privé
		1.3.3. Intérêts des distinctions ???

Chapitre 2. Les sources de droit

		2.1. Les sources internationales

		2.1.1. Les conventions internationales
		2.1.2. Le droit communautaire
		2.2. Les sources internes : la hiérarchie

		2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
		2.2.2. La loi
		2.2.3. Les règlements administratifs
		2.2.4. La coutume
		2.2.5. La jurisprudence
		2.2.6. La doctrine