Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit
Chapitre 1. Présentation du droit
Chapitre 2. Les sources de droit
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Accueil du module « Les règles de droit »

 

Les règles de droit sont destinées à organiser la vie en société.

Le droit impose des contraintes qu’il faut respecter sous peine de sanctions et ainsi se différencie de la morale.

 

Le droit est composé d’un ensemble de sources hiérarchisées et articulées entre elles.

Ainsi le droit international et notamment le droit européen est supérieur au droit français et la loi française doit le respecter.

 

La loi française est élaborée par le parlement.

Son application dans le temps et dans l’espace obéit à des règles particulières.

 

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