LES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES ET COMPTABLES
Chapitre 2. VALEUR COMPTABLE RESIDUELLE
Chapitre 3. SORT DES DEPRECIATIONS
Chapitre 4. PRIX DE CESSION (HT)
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
5.1. Biens non amortissables
5.2. Biens amortissables
5.2.1. Au jour de la cession
5.2.2. A l'inventaire
5.2.3. Remarques
Chapitre 6. EXTRAIT DU TABLEAU DE RESULTAT
Chapitre 7. SYNTHESE
APPLICATION
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5.2.3. Remarques

 

a) La dotation complémentaire est facultative. Elle est conseillée pour évaluer correctement la Valeur Comptable Nette et le résultat de la cession.

b) Pour un bien totalement amorti : Somme des amortissements = Valeur d’origine donc VCN = 0

c) En pratique, le jour de la cession, en cas d’encaissement du prix de vente, il arrive qu’un compte d’attente soit utilisé d’où 512 Banque (D) et 471 Compte d’attente (C). Il sera soldé au moment des travaux comptables d’inventaire.

d) Il existe de nombreux cas particuliers pour la TVA selon que les biens cédés soient des meubles ou des immeubles : immeubles (cas particuliers pour la TVA), biens meubles (cessions soumises à la TVA).
           
e) Le résultat comptable de l’exercice inclut le résultat de la cession (Plus value ou moins value).

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