« La valeur comptable résiduelle est égale à la différence entre la valeur brute ou valeur d’origine et les amortissements pour dépréciation pratiqués depuis la date d’acquisition ou de mise en service jusqu’à la date de cession. »
« Il convient, en principe, de tenir compte de la dotation aux amortissements relative à la période courue depuis le début de l’exercice au cours duquel la cession a lieu jusqu’à la date de cette cession. »
Pour clarifier, les multiples solutions qui se présentent en matière d’amortissement au titre de l’exercice de cession, on retiendra :
- « pour un bien cédé amorti selon le mode linéaire, une dotation complémentaire au prorata du temps écoulé depuis le commencement de l’exercice en cours jusqu’à la date de cession,
- pour un bien amortissable en mode dégressif, il est admis, par mesure de simplification que l’entreprise puisse calculer un complément d’amortissement depuis la date d’ouverture de l’exercice jusqu’au début du mois au cours duquel est intervenue la cession. »
