Selon Mémento Pratique Lefebvre :
« La sortie d’une immobilisation du patrimoine de l’entreprise, qu’elle résulte d’une cession à un tiers, volontaire (vente, donation) ou forcée (expropriation, confiscation, expulsion, …) ou d’un simple retrait d’actif volontaire (destruction, mise au rebut, remplacement, …) ou forcé (incendie, vol, …) entraîne :
- d’une part, son retrait du bilan par annulation de sa valeur nette comptable à la date de l’opération,
- d’autre part, en cas de cession à un tiers, une créance sur celui-ci du montant du prix de cession.
La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue le résultat comptable de la cession soit une plus value (profit) soit une moins value (perte).»
Selon le Plan Comptable Général :
Article 446 : « Le compte 675 Valeurs Comptables des Eléments d’Actif Cédés est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminué des amortissements des éléments d’actif cédés par le crédit du compte d’actif intéressé sauf s’il s’agit de TIAP ou de VMP … »
Article 447 : « Le compte 775 Produits des Cessions d’Eléments d’Actif est crédité du prix des cessions d’éléments d’actif cédés par le débit de compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s’il s’agit de TIAP ou de VMP … »
