LES AMORTISSEMENTS - PRINCIPES GENERAUX - AMORTISSEMENT ECONOMIQUE LINEAIRE
Chapitre 1. ANALYSE DES REFERENCES JURIDIQUES
Chapitre 2. TERMINOLOGIE
2.1. Objet de l'amortissement
2.2. Distinction : amortissement et dépréciation
2.3. Terminologie
2.4. Exemple 1
2.5. Exemple 2
Chapitre 3. EVALUATION DES AMORTISSEMENTS
Chapitre 4. AMORTISSEMENT LINEAIRE OU CONSTANT
Chapitre 5. COMPTABILISATION
Chapitre 6. DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX
Chapitre 7. ROLES DE L'AMORTISSEMENT
SYNTHESE
APPLICATION 1
APPLICATION 2
APPLICATION 3
APPLICATION 4
APPLICATION 5
APPLICATION 6
APPLICATION 7
APPLICATION 8
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2.3. Terminologie

 

  • La BASE AMORTISSABLE d'un bien est égale au coût d'acquisition ou coût de production HT récupérable net des réductions commerciales et financières. C’est la valeur brute d’entrée du bien dans le patrimoine.

Cas particuliers de bases amortissables :

  • véhicules de tourisme : coût d’acquisition TTC car la TVA n’est pas déductible ou récupérable.
  • véhicules utilitaires : coût d’acquisition HT car la TVA est déductible ou récupérable.
  • immobilisations acquises avec prorata de TVA <100% : coût d’acquisition HT plus fraction de TVA non déductible.
  • immobilisations produites avec prorata de TVA <100% : coût de production HT plus fraction de TVA non déductible.

Cas des biens amortissables dont la valeur résiduelle en fin de période d’amortissement est « significative et mesurable ».

Lorsque cette valeur résiduelle est connue avec précision, la base amortissable est égale à la valeur d’origine diminuée de la valeur résiduelle.

  • L'ANNUITE d'amortissement : montant de l'amortissement calculé pour une année ou un exercice comptable, évalué lors des travaux comptables de fin d’exercice.
  • Le TAUX d'amortissement : déterminé d'après la durée prévue d'utilisation du bien amorti et appliqué à la base amortissable d'une manière forfaitaire.
  • la VALEUR COMPTABLE NETTE (V.C.N.) = Valeur d'origine du bien - Cumul des amortissements et dépréciations constatés depuis l'entrée de l'immobilisation dans le patrimoine jusqu'à la date de l'évaluation.

La Valeur Comptable Nette est déterminée dans certaines situations comme :

  • la date de fin d’exercice comptable, afin d’établir le bilan,
  • la date de cession d’un bien, pour fixer le prix de vente et le résultat de cession.
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