Cas particuliers de bases amortissables :
- véhicules de tourisme : coût d’acquisition TTC car la TVA n’est pas déductible ou récupérable.
- véhicules utilitaires : coût d’acquisition HT car la TVA est déductible ou récupérable.
- immobilisations acquises avec prorata de TVA <100% : coût d’acquisition HT plus fraction de TVA non déductible.
- immobilisations produites avec prorata de TVA <100% : coût de production HT plus fraction de TVA non déductible.
Cas des biens amortissables dont la valeur résiduelle en fin de période d’amortissement est « significative et mesurable ».
Lorsque cette valeur résiduelle est connue avec précision, la base amortissable est égale à la valeur d’origine diminuée de la valeur résiduelle.