L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
4.1. Principes
4.2. Caractéristiques du contrat
4.3. Redevances
4.4. Levée de l'option d'achat
4.5. Exemple 11
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.4. Levée de l'option d'achat

 

A la fin du contrat, lorsque le locataire lève l’option d’achat, le bien entre dans son patrimoine. Il en devient propriétaire.

Le bien est alors inscrit à l’actif du bilan pour sa valeur d’acquisition (valeur résiduelle) HT.

La TVA calculée sur la valeur d’acquisition du bien est déductible.

Le dépôt de garantie versé à la signature du contrat vient en déduction du prix à payer.

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