L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
4.1. Principes
4.2. Caractéristiques du contrat
4.3. Redevances
4.4. Levée de l'option d'achat
4.5. Exemple 11
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.2. Caractéristiques du contrat

 

Le locataire n’est pas propriétaire du bien tant qu’il n’a pas levé l’option d’achat.

Le bien n’est donc pas inscrit à l’actif du bilan de son entreprise (sauf en cas d’application des normes IFRS aux sociétés cotées).

La signature du contrat n’entraîne aucune conséquence comptable.

Cependant, l’entreprise locataire s’est engagée par contrat à payer des redevances pendant toute la durée du contrat.

Le versement d’un dépôt de garantie est souvent demandé au locataire.

Ce dépôt sera remboursé en fin de contrat ou viendra en déduction du prix à payer en cas d’option d’achat.

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