L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
4.1. Principes
4.2. Caractéristiques du contrat
4.3. Redevances
4.4. Levée de l'option d'achat
4.5. Exemple 11
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
Chapitre 7. SYNTHESE
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4.3. Redevances

 

Les redevances périodiques doivent être payées par le locataire.

Elles constituent des charges inscrites au débit du compte 612 Redevances de crédit-bail.

Les redevances sont soumises à la TVA (sauf pour VT).

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