L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
3.1. Principes
3.2. Evaluation
3.3. Charges financières
3.4. Aspect fiscal : TVA
3.5. Immobilisation inachevée en fin d'exercice
3.6. Immobilisation achevée au cours de l'exercice suivant
3.7. Exemple 10
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
Chapitre 7. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

3.4. Aspect fiscal : TVA

 

Fiscalement l'opération est assimilée à un achat-vente, soumis à la TVA, puisque l'entreprise est à la fois :

  • fournisseur (c’est à dire producteur et vendeur),
  • et client (acquéreur),

d’où l’expression « livraison à soi-même ».

Par conséquent elle doit enregistrer dans ses livres, à la date de première utilisation du bien (ou date de mise en service) à la fois :

  • la TVA déductible sur immobilisations avec application éventuelle du prorata de déduction, au débit du compte 44562 TVA déductible sur immobilisations.
  • la TVA collectée calculée sur le coût de revient total de l’immobilisation produite, au crédit du compte 44571 TVA collectée.
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante