Article 321-13 : « … le coût de production d’une immobilisation corporelle est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production, c’est à dire les charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachés à la production du bien ou du service… »

L'immobilisation est évaluée au coût de production (charges directes : coût d'achat des matières premières consommées, charges de main d'œuvre et charges sociales, fournitures, énergie, charges indirectes :  dotations aux amortissements du matériel utilisé, ...) hors taxe récupérable.

Pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même, les éléments suivants doivent être également immobilisés :

• la Taxe Locale d’Equipement (TLE) versée à la commune du lieu d’implantation d’une construction,

• les frais destinés à permettre la construction (frais d’études, honoraires d’architectes, travaux de terrassement et d’assainissement, le prix d’achat, les frais de démolition et de déblaiement d’une construction existante détruite).