Article 321-13 : «  Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés au coût de production … »

Article 321-5 « les coûts d’emprunt … peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive.  Deux traitements sont donc autorisés : comptabilisation des coûts d’emprunt en charges ou incorporation au coût de l’actif. … Le traitement retenu doit être appliqué de façon cohérente et permanente … »

Il s’agit des intérêts des capitaux empruntés pour financer la construction d’une immobilisation, des frais de dossier et de garantie.

Par principe, ils peuvent être incorporés au coût pour la fraction correspondant à la période de fabrication du bien.

S’ils ont été enregistrés en charges financières (compte 66.), ils peuvent faire l’objet d’un transfert d’où l’écriture :