Ce poste représente les dépenses d’investissement engagées pour l'obtention d'un brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale.

L’amortissement est possible sur la durée probable de vie du brevet.

Ces dépenses sont inscrites au débit du compte :

205 "Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires"

Ce compte est utilisé pour les logiciels acquis dissociés du matériel informatique (logiciels d’application).