LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. CLASSIFICATION
2.1. Immobilisations incorporelles
2.1.1. Frais d'établissement
2.1.2. Frais de recherche et de développement
2.1.3. Concessions et droits, brevets...
2.1.4. Droit au bail
2.1.5. Fonds commercial
2.2. Immobilisations corporelles
2.3. Exemple 01
2.4. Les immobilisations en cours
2.5. Les immobilisations financières
2.6. Exemple 02
Chapitre 3. SYNTHESE
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2.1.2. Frais de recherche et de développement

 

Ici aussi, il s'agit de charges qui correspondent à l'effort de l'entreprise dans ce domaine. Elles peuvent être enregistrées à l'actif, si les projets ont de sérieuses chances de réussite et de rentabilité.

Elles feront l'objet elles aussi d'amortissement sur 5 ans. On les inscrit donc au débit du compte :

203 "Frais de recherche et de développement"

Seules, sont prises en considération les dépenses relatives à la recherche  développement et non les dépenses de recherche fondamentale.

Conditions exigées selon l’article 311-3 «Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale … et à condition d’évaluer  de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation …»

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