LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DES DETTES
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES ESPECES
Chapitre 2. LES CHEQUES
Chapitre 3. LES DEPÔTS
Chapitre 4. LES VIREMENTS
Chapitre 5. LES CARTES BANCAIRES
Chapitre 6. LES PAIEMENTS PAR INTERNET
Chapitre 7. LES EFFETS DE COMMERCE
Chapitre 8. COMPLEMENTS
8.1. Virements internes
8.2. Avances et acomptes
8.3. Dépôts de garantie
8.4. Retenues de garantie
8.4.1. Définition
8.4.2. Retenues vis à vis des fournisseurs
8.4.3. Retenues effectuées par des clients
8.5. Ecarts de règlement de faible montant
8.6. Agios sur l'escompte d'effets de commerce
8.7. Exemple 16
Chapitre 9. SYNTHESE
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8.4.1. Définition

 

Elles représentent les soldes des factures (5 à 10 %) dont les règlements par le débiteur n’interviendront que dans un certain délai (un an).

Elles servent de garantie d’achèvement des travaux par l’entrepreneur.

Ce sont des pratiques fréquentes dans le secteur du BTP (chantiers de constructions d’immeubles ou de constructions d’équipements publics, etc…).

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