LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DES DETTES
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES ESPECES
Chapitre 2. LES CHEQUES
Chapitre 3. LES DEPÔTS
Chapitre 4. LES VIREMENTS
Chapitre 5. LES CARTES BANCAIRES
Chapitre 6. LES PAIEMENTS PAR INTERNET
Chapitre 7. LES EFFETS DE COMMERCE
Chapitre 8. COMPLEMENTS
8.1. Virements internes
8.2. Avances et acomptes
8.3. Dépôts de garantie
8.4. Retenues de garantie
8.5. Ecarts de règlement de faible montant
8.6. Agios sur l'escompte d'effets de commerce
8.7. Exemple 16
Chapitre 9. SYNTHESE
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8.6. Agios sur l'escompte d'effets de commerce

 

a) Décomptes du prorata en jours :

En principe le calcul du nombre de jours compris entre la date de négociation et la date d’échéance se fait de la façon suivante :

  • jour de la remise : exclu ou non compris dans le décompte,
  • jour de l’échéance : inclus ou compris dans le décompte.

Cependant, certaines banques comptent le jour de la remise à l’escompte.

 

b) Evaluation des intérêts retenus par la banque :

Principe de calcul :

  • C : montant nominal de l’effet
  • t : taux d’intérêt annuel
  • n : nombre de jours
  • I : intérêts

I = C x t x n / 360

 

c) Calcul de la valeur nette inscrite au compte du déposant :

Valeur nette = Valeur nominale de l’effet – (intérêts + commissions)

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