a) Décomptes du prorata en jours :
En principe le calcul du nombre de jours compris entre la date de négociation et la date d’échéance se fait de la façon suivante :
- jour de la remise : exclu ou non compris dans le décompte,
- jour de l’échéance : inclus ou compris dans le décompte.
Cependant, certaines banques comptent le jour de la remise à l’escompte.
b) Evaluation des intérêts retenus par la banque :
Principe de calcul :
- C : montant nominal de l’effet
- t : taux d’intérêt annuel
- n : nombre de jours
- I : intérêts
I = C x t x n / 360
c) Calcul de la valeur nette inscrite au compte du déposant :
Valeur nette = Valeur nominale de l’effet – (intérêts + commissions)