LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
Chapitre 8. APPLICATION 02
8.1. Enoncé et travail à faire
8.2. Annexes
8.3. Correction
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8.1. Enoncé et travail à faire

 

La Société SREM fabrique des récepteurs de télévision qu'elle vend à des distributeurs en France et à l'étranger.

Au cours du mois d'octobre, elle a réalisé les opérations suivantes, évaluées en euros (TVA au taux normal) :

Chiffre d'affaires (HT) :

 

- ventes en France

700 000 €

 

- livraisons en Italie et en Espagne

150 000 €

 

- ventes au maroc et au Canada

90 000 €

 
Achats de biens et services (HT) :

 

- pièces auprès de fournisseurs installés en Françe

320 000 €

 

- tubes cathodiques auprès d'entreprises allemandes

85 000 €

 
Acquisitions de biens immobilisés (HT) :

 

- matériels industriels acquis auprès d'entreprises françaises

23 000 €

 

 

 

Report d'un crédit de TVA :
  - Compte 44567 "Crédit de TVA à reporter" (solde débiteur)
35 000 €
 
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :

 

Tableau de calculs préparatoires.

 

Déclaration de chiffre d'affaires 3310-CA3.

 
Bordereau de saisie.
1°) Evaluer le montant de la TVA à décaisser au titre du mois d'octobre.
2°) Etablir la déclaration de chiffre d'affaires relative à la TVA du mois d'octobre.
3°) Enregistrer sur bordereau de saisie :
  - l'écriture relative à la déclaration de TVA, fin octobre ;
 
- le règlement, par chèque bancaire, le 15 novembre, de la taxe due au Trésor Public.
     
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