LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) : Traitement comptable
Chapitre 1. EXEMPLE INTRODUCTIF
Chapitre 2. LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA TVA (Régime des livraisons de biens)
Chapitre 3. TVA ET COMMERCE EXTERIEUR
Chapitre 4. FORMALITES POUR LA TVA SELON LE REGIME DU REEL NORMAL
Chapitre 5. COMPLEMENTS
Chapitre 6. SYNTHESE
Chapitre 7. APPLICATION 01
7.1. Enoncé et travail à faire
7.2. Annexes
7.3. Correction
Chapitre 8. APPLICATION 02
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7.1. Enoncé et travail à faire

 

Une société réalise différentes activités de livraisons de marchandises en France, en Europe (TVA au taux normal) et hors Union Européenne.

Au cours du mois d'octobre, elle a réalisé les opérations suivantes, évaluées en euros (TVA au taux normal) :

Chiffre d'affaires (HT) :

 

- ventes de marchandises en France

80 000 €

 

- exportations

10 000 €

 

- livraisons dans l'Union Européenne

12 000 €

 
Achats de biens et services (HT) :

 

- achats de marchandises en France

40 000 €

 

- achats de marchandises dans l'Union Européenne

12 000 €

 
Acquisitions de biens immobilisés (HT) :

 

- véhicule utilitaire pour les livraisons acquis auprès

 

 

d'un fournisseur allemand

12 000 €

 
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant les annexes suivantes :

 

Tableau de calculs préparatoires.

 

Déclaration de chiffre d'affaires 3310-CA3.

 
Bordereau de saisie.
1°) Evaluer le montant de la TVA à décaisser au titre du mois d'octobre.
2°) Etablir la déclaration de chiffre d'affaires relative à la TVA du mois d'octobre.
3°) Enregistrer sur bordereau de saisie :
  - l'écriture relative à la déclaration de TVA, fin octobre ;
  - le règlement, par chèque bancaire, le 20 novembre, de la taxe due au Trésor Public.
     
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