Les capitaux propres à prendre en compte sont ceux qui apparaissent sur le bilan, auxquels il faut ajouter les subventions d'investissement, les provisions réglementées et les écarts de conversion de passif.
Du montant des capitaux propres il faut soustraire les actifs fictifs.
ACTIF NET COMPTABLE = CAPITAUX PROPRES – ACTIF FICTIF
Définition des actifs fictifs : ce sont des postes figurant à l'actif et représentant des non-valeurs. Exemples :
- prime de remboursement des obligations
- charges à répartir sur plusieurs exercices
- frais d'établissement
- frais de recherche et développement
- écarts de conversion actif
