La société qui accorde l’abandon de créance peut recevoir de la société bénéficiaire, en contrepartie, un service quelconque.
L’abandon peut aussi constituer un complément de prix à une opération soumise à la TVA.
Par conséquent, ces deux situations d’abandons de créances, avec contrepartie ou à titre de complément de prix constituent :
- pour la société qui l’accorde, une charge à caractère exceptionnel,
- pour la société qui en bénéficie, un produit à caractère exceptionnel.
L’opération d’abandon de créance est donc soumise à la TVA. Par conséquent :
- la TVA est exigible ou collectée chez le bénéficiaire de l’abandon de créance,
- simultanément, la TVA est déductible pour la société qui consent l’abandon de créance.
Les conditions de fond et de forme doivent être remplies pour la déductibilité, en particulier, l’existence d’une pièce justificative : facture.
