LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


	Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

	Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES

	Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

	Chapitre 4. INTERESSEMENT
		4.1. Principes
		4.2. Traitement comptable
		4.3. Conséquences pratiques

	Chapitre 5. SYNTHESE

	APPLICATION

Chapitre 4. INTERESSEMENT

		4.1. Principes

		4.2. Traitement comptable

		4.2.1. A la clôture de l'exercice
		4.2.2. Après l'approbation des comptes
		4.2.3. Lors du versement aux salariés
		4.3. Conséquences pratiques

		4.3.1. Consultation des représentants du personnel
		4.3.2. Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
		4.3.3. Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
		4.3.4. Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV)
		4.3.5. Plan d’Epargne pour le Retraite Collective (PERCO)
		4.3.6. Plan d’Epargne retraite d’Entreprise