LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


	Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

	Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
		2.1. Evaluation
		2.2. Traitement comptable
		2.3. Revenus des fonds de participation
		2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
		2.5. Versement des fonds aux salariés
		2.6. Alimentation du compte épargne temps
		2.7. Droits non réclamés par les salariés

	Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

	Chapitre 4. INTERESSEMENT

	Chapitre 5. SYNTHESE

	APPLICATION

Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES

		2.1. Evaluation

		2.1.1. Formule de droit commun ou méthode légale
		2.1.2. Formules et accords dérogatoires
		2.2. Traitement comptable

		2.2.1. Inscription de la charge à payer
		2.2.2. Transfert en réserve spéciale
		2.2.3. Répartition de la réserve
		2.2.4. Affectation des fonds
		2.2.5. Durée d'indisponibilité
		2.2.6. Attributions d'actions de l'entreprise
		2.2.7. Affectation à un fonds consacré à des investissements
		2.2.8. Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP
		2.2.9. Attribution d'actions de la société par rachat préalable
		2.2.10. Versement des fonds dans un Plan d'Epargne d'Entreprise
		2.2.11. Affectation en comptes bloqués
		2.2.12. Régimes fiscal et social
		2.3. Revenus des fonds de participation

		2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds

		2.5. Versement des fonds aux salariés

		2.6. Alimentation du compte épargne temps

		2.7. Droits non réclamés par les salariés