LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES
1.1. Participation obligatoire
1.2. Participation facultative
1.3. Non-respect de l’obligation
Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)
Chapitre 4. INTERESSEMENT
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION
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Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

 

Extraits des dossiers « Participation, intéressement et épargne salariale » Revue Fiduciaire Comptable n°338 et Revue Fiduciaire Sociale relatif à la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié  (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006).

 

1.1. Participation obligatoire
1.2. Participation facultative
1.3. Non-respect de l’obligation
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