2.7. Charges fiscales basées sur les salaires
- Taxe d'apprentissage destinée au financement de la formation technologique et professionnelle. Versement annuel.
- Participation à la formation professionnelle continue.
- Participation à l'effort de construction.
- Taxe sur les salaires pour les entreprises partiellement assujetties à la TVA.
- Contribution sociale de solidarité versée à l'ORGANIC (ORGANisme de gestion de la retraite des Commerçants). Elle est calculée sur le chiffre d'affaires.
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