Franchise de base

Monsieur Albert
Chiffre d'affaires	68 000	TVA collectée	13328
achats de marchandises	34 000	TVA déductible	6 800
Autres achats	1 000	TVA déductible	200
Salaires	30 000	Total TVA déductible	7 000
Taxe sur les salaires	1043,05
résultat	1 956,95	TVA à reverser :	6 600
résultat avec TVA	3 000

Calcul de la taxe sur les salaires : (7604 x 4,25%) + ((15185-7604) x 8,5%) + ((30000-15185) x 13,6%) = 323,17 + 644,39 + 2014,84 = 2982,40

La TVA ne modifie en rien le résultat réalisé par l’entreprise mais on peut remarque la TVA ferait disparaître la taxe sur les salaires acquittée par les entreprises qui ne reversent pas la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Monsieur Albert réaliserait donc un chiffre d’affaires plus important.

Ses  clients assujettis à la TVA ne constateraient aucune conséquence financière : ils pourraient déduire la TVA facturée

En revanche les clients non assujettis (tous les particuliers) devraient supporter une augmentation des factures du montant de la TVA.

Le choix dépend donc de la répartition de la clientèle de Monsieur Albert. Notons que si son chiffre d’affaires parvient au-delà de 81 500 € il devra automatiquement reverser la TVA et cette question ne se posera plus.