3.1.1. Enoncé
Franchise de base
Monsieur Albert a créé un commerce vente de pièces détachées. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 68 000 €. Ses principales charges sont les suivantes :
Achat de marchandises :
32 000 €
Autres achats : 1 000 €
Impôts et taxes : 2 000 €
Salaire de la secrétaire comptable :
30 000 € charges comprises (25 000 € de salaires bruts
et 5 000 € de charges sociales patronales)
Par ailleurs le taux de la taxe sur les salaires est fixé ainsi :
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Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle |
Taux |
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n'excédant pas 6.904 euros |
7 604 euros |
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Supérieure |
entre 7 605 et 15 185 euros |
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Supérieure |
Entre 15 185 et 150 000 euros |
Monsieur Albert bénéficie de la franchise en base. Qu’en pensez-vous ? (pour répondre calculez les incidences de la TVA sur les opérations de monsieur Albert)
On suppose que toutes les opérations son soumises au taux de TVA à 20 %
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