LES REGIMES D’IMPOSITION
Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
Chapitre 3. Exercices
3.1. franchise de base
3.1.1. Enoncé
3.1.2. Correction
3.2. Régime du réel simplifié
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3.1.2. Correction

Franchise de base

Monsieur Albert

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

68 000

TVA collectée

13328

 

 

 

 

achats de marchandises

34 000

TVA déductible

6664

Autres achats

1 000

TVA déductible

196

Salaires

30 000

Total TVA déductible

6860

Taxe sur les salaires

1043,05

 

 

résultat

1 956,95

TVA à reverser :

6468

résultat avec TVA

3 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

calcul de la taxe sur les salaires:

 

 

 

taux

 Montant

 

0 à 6904

4,25%

293,42

 

6905 à 13793

8,50%

585,48

 

13793 à 15000

13,60%

164,152

 

TOTAL

 

1043,05

 

La TVA ne modifie en rien le résultat réalisé par l’entreprise mais on peut remarque la TVA ferait disparaître la taxe sur les salaires acquittée par les entreprises qui ne reversent pas la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Monsieur Albert réaliserait donc un chiffre d’affaires plus important.

Ses  clients assujettis à la TVA ne constateraient aucune conséquence financière : ils pourraient déduire la TVA facturée

En revanche les clients non assujettis (tous les particuliers) devraient supporter une augmentation des factures du montant de la TVA.

Le choix dépend donc de la répartition de la clientèle de Monsieur Albert. Notons que si son chiffre d’affaires parvient au-delà de 81 500 € il devra automatiquement reverser la TVA et cette question ne se posera plus.

 

 

 

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