Franchise de base
Monsieur
Albert a créé un commerce vente de pièces détachées. Il réalise un chiffre
d’affaires annuel de 68 000 €. Ses principales charges sont les suivantes :
Achat de marchandises :
32 000 €
Autres achats : 1 000 €
Impôts et taxes : 2 000 €
Salaire de la secrétaire comptable :
30 000 € charges comprises (25 000 € de salaires bruts
et 5 000 € de charges sociales patronales)
Par ailleurs le taux de la
taxe sur les salaires est fixé ainsi :
Fraction
de la rémunération brute individuelle annuelle
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Taux
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n'excédant
pas 6.904 euros
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4,25%
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supérieure à 6.904
euros et n'excédant pas 13.793 euros
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8,50%
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supérieure à 13.793
euros
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13,60%
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Monsieur Albert bénéficie
de la franchise en base. Qu’en pensez-vous ? (pour répondre calculez
les incidences de la TVA sur les opérations de monsieur Albert)
On suppose que toutes les
opérations son soumises au taux de TVA à 19,6 %
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