LES REGIMES D’IMPOSITION
Chapitre 1. Seuils d’application des différents régimes
Chapitre 2. Modalités d’application des régimes de TVA
Chapitre 3. Exercices
3.1. franchise de base
3.1.1. Enoncé
3.1.2. Correction
3.2. Régime du réel simplifié
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3.1.1. Enoncé

 


Franchise de base

 Monsieur Albert a créé un commerce vente de pièces détachées. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 68 000 €. Ses principales charges sont les suivantes :

Achat de marchandises : 32 000 €
Autres achats : 1 000 €
Impôts et taxes : 2 000 €
Salaire de la secrétaire comptable : 30 000 € charges comprises (25 000 € de salaires bruts et 5 000 € de charges sociales patronales) 

Par ailleurs le taux de la taxe sur les salaires est fixé ainsi : 

Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle

Taux

n'excédant pas 6.904 euros

4,25%

supérieure à 6.904 euros et n'excédant pas 13.793 euros

8,50%

supérieure à 13.793 euros

13,60%

 

Monsieur Albert bénéficie de la franchise en base. Qu’en pensez-vous ? (pour répondre calculez les incidences de la TVA sur les opérations de monsieur Albert)

On suppose que toutes les opérations son soumises au taux de TVA à 19,6 %

 

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