Date

opération

réponse

05-févr

Vente d’une machine-outil 20 000 €. Règlement à 60 jours fin de mois, Livraison le 07/02

livraison de biens, TVA exigible le 07/02 :

20000 x 20 % = 4 000 €

07-févr

Devis pour réparation d’une machine-outil 5 500 €. Acompte immédiat de 1 000 €, 3 000 à verser à la réparation (le 20/02) et le solde le 28/02. Le devis est accepté par le client, la facture est établie le jour même (07/02)

Il s'agit d'une prestation de service : la TVA est exigible sur les encaissements soit :

Le 07/02 : 1 000 x 19,6 % = 196

Le 20/02 : 3 000 x 19,6 % = 588

Le 28/02 : 1 500 x 19,6 % = 194

30-mars

Subvention du Conseil Général de 7 000 € pour financer une partie de l’extension du site industriel

Subvention d’investissement non imposable à la TVA

12-mars

Mise en service d’une machine produite dans l’entreprise et achevée le 04/03. Les éléments suivants sont relevés de la comptabilité :

Main d’œuvre 4 500 €

pièces et matière première 2 500 €

TVA exigible le 12/03 = 7 000 x 20 % = 1 400 €

TVA déductible pour 1 400 € à la même date

15-mars

Même opération que le 07/02 pour une entreprise ayant choisie l’option sur les débits

Le 07/02 : 1 000 x 20 % = 200

Le 20/02 : 4 500 x 20 % = 900 TVA exigible dans son intégralité en raison de l’option sur les débits

Le 28/02 : rien concernant la TVA

28/03

Vente d’une machine-outil : 25 000 €

Condition de règlement appliquée : 60 jours fin de mois– escompte en cas de règlement comptant de 1 %. Facture expédiée le 28/03 avec la machine.

Le 28/03 TVA exigible : 2 500 € x 20 % = 5 000 €

Le 30/03 facture d’avoir

Avoir : 1 % x 2 500 € = 250

TVA : 250 x 20 % = 50

Net en votre faveur = 300 €

Le 30/03 le client règle la totalité de la facture

Au 30/03 la TVA exigible est donc de 4 950 €