4.3.2. Correction
Les opérations
suivantes sont-elles soumises à
Rappel :
exonéré signifie que l’opération serait normalement imposable sans décision
particulière du législateur
1. Une
entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à un
particulier |
Soumis
(livraison de bien à titre onéreux) |
2. Une
entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à une
entreprise |
Soumis
(livraison de bien à titre onéreux) |
3. Un
charpentier répare le toit d’un particulier |
Soumis
(prestation de service à titre onéreux) |
4. Prime
d’assurance d’une entreprise |
Opération
exonérée |
5. Intérêts
et commission prélevés par une banque lors d’une opération
d’escompte d’effet de commerce au profit d’une entreprise |
Les
intérêts sont toujours exonérés. La commission est exonéré mais
peut-être soumise sur option, ce qui est généralement le cas. |
6. Location
d’un chariot élévateur |
Soumis.
Il ne s’agit pas de locations d’immeuble. |
7. Honoraires
d’un médecin |
exonéré |
8. Cession
d’une machine de l’entreprise |
|
9. Règlement
de la société d’intérim pour la mise à disposition d’un employé dans
notre entreprise |
Soumis
(prestation de service à titre onéreux) |
10. Honoraires
de l’expert-comptable |
Soumis
(prestation de service à titre onéreux) |
11. Exportation
de marchandises vers les Etats-Unis |
Exonéré |
12. Vente
de produits finis à une entreprise allemande |
Exonéré si
l’entreprise allemande fournit son numéro d’identification à |
13. Fabrication
d’une machine pour l’entreprise elle-même |
Soumis à TVA :
livraison à soi-même d’une immobilisation pour les besoins de l’entreprises |
14. Repas
pris dans un restaurant |
Soumis |
15. Location
d’un appartement meublé |
exonérée
car usage d’habitation |
16. Règlement
d’une nuit d’hôtel |
soumis |
17. Vente
de médicaments |
Soumis
(Il ne s’agit pas d’une activité médicale) |
18. Réparation
d’une machine-outil par un salarié de l’entreprise |
non
soumis : prestation de service interne pour les besoins de l’entreprise |
19. Loyer
du local commercial |
Exonéré – option
possible |
20. Loyer
d’un local commercial équipé |
soumis |
21. Perception
d’une commission de mise en relation entre un vendeur et un acheteur |
Soumis
(prestation de services à titre onéreux) |
22. Vente
d’un ordinateur par un particulier à un autre |
Non
soumis |
23. Règlement
des frais de scolarité d’un enfant dans une école élémentaire privée |
exonéré |
24. Règlement
d’une société de formation à but lucratif |
Soumis |
25. Vente
de cartes postales par une association pour financer la reconstruction
du toit d’une église |
Exonéré.
L’association
a un but non lucratif et elle n’est pas assujetti à la
TVA |
26. Facture
du transporteur Lambda qui a réalisé un chiffre d’affaires de 19 500 € la
dernière année civile |
Soumis. |
27. Un
salarié réalise une application informatique pour usage interne à l’entreprise.
Le coût de revient est à évalué à 2 000 € |
Non
soumis même si l’entreprise immobilise ce logiciel : livraison à soi
même de prestation de service pour les besoins de l’entreprise |
28. Les
ouvriers du site de production
assemblent des jouets pour les enfants du personnel : 22 jouets
dont le coût unitaire est évalué à 10 € |
Soumis :
prélèvement sur stock de l’entreprise utilisé pour les besoins
des salariés |