Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal soumis au taux de droit commun.
- Achat de marchandises pour un montant de 3000 $ auprès d'un fournisseur américain.
A l’achat, la dette a été enregistrée pour un montant de 3000 * 1,20 = 3600 €
A l’inventaire, cette dette est estimée 3000 * 1,25 = 3750
Sur le plan comptable on doit modifier le montant de la dette et constater un écart de conversion (476 à 401 pour 150). D’autre part, on doit constater une provision pour perte de change (686 à 15 pour 150). Cette dernière opération entraîne donc une charge supplémentaire faisant diminuer le résultat.
Toutefois, sur le plan fiscal, cette provision n’est pas déductible car, c’est la perte de change latente (compte 476) qui l’est. Donc sur le plan fiscal il faut réintégrer les 150 € du compte 686 et déduire les 150 € du compte 476.
- Vente de marchandises pour un montant de 5000 £ auprès d'un client anglais.
A la vente, la créance a été enregistrée pour un montant de 5000 * 1,05 = 5250 €
A l’inventaire, cette créance est estimée 5000 * 1,09 = 5450 €
Sur le plan comptable on doit modifier le montant de la créance et constater un écart de conversion (411 à 477 pour 200). Il s’agit ici d’un gain latent donc pas de provision à passer. Cette opération n’entraîne donc aucune modification du résultat comptable.
Toutefois, sur le plan fiscal, l’écart de conversion est imposable, il faut réintégrer les 200 € du compte 477.
- Remplacement du moteur d'un camion de livraison.
Comme la réparation prolonge la vie du bien, elle doit être enregistrée en immobilisation pour être amortie.
Cela entraîne donc une double modification du résultat comptable :
D’abord annulation de la charge pour la passer en immobilisation (218 à 616), ce qui entraîne une hausse du résultat de 8000 € (car on annule une charge).
Ensuite constatation de l’amortissement de l’exercice, les 8000 € font l’objet d’un amortissement sur 4 ans avec un prorata pour l’exercice (du 01/07 au 31/12) soit un amortissement de 8000 * 25 % * 6/12 = 1000 € comptabilisés en charge (681 à 2818) ce qui diminue le résultat.
- Location d'un ordinateur.
Cette location concerne l’exploitation, elle est donc fiscalement déductible. Sur le plan comptable, elle a été correctement enregistrée. Il n’y a donc aucune modification à opérer.
- Location d'un véhicule de tourisme.
S’agissant d’un VT loué plus de 3 mois, une part d’amortissements excédentaires doit être réintégrée fiscalement. Son montant est de :
(24300 – 18300) * 20 % * 6 /12 = 600
Il n’y a pas de modifications à opérer sur le plan comptable, la location doit être enregistrée TTC.
- Comptes courants d'associés.
Montant des intérêts versés : 45 000 * 8 % = 3600
Montant d’intérêts déductibles : 45 000 * 5,71 % = 2 569,50
Donc montant d’intérêts excédentaires à réintégrer : 3600 -2 569,50 = 1 030,50
Compte tenu du nombre de salariés (25), la part de jetons déductibles est limitée à :
5 % * 100000 * 5 = 25000
Or le montant total de jetons versés est de : 5 * 6000 = 30000
Il faut donc réintégrer : 30000 – 25000 = 5000
- Taxe sur les Véhicules de Sociétés.
La TVS est non déductible dans les sociétés. Il faut donc la réintégrer.
- Dons à diverses associations pour un montant de 10 000 €.
Les dons sont non déductibles. Il faut les réintégrer car ils donnent droit à un crédit d’impôt.
Ce produit relève du régime des plus-values (PVLT). Il faut donc calculer la PVNLT pour la déduire.
- Cession des titres de participation de la société Alpha.
Sur la cession, on dégage une PVLT de (85 – 65) * 2000 = 40000
S’agissant de titres de participation, la PV est taxable à 0 %, il faut donc réintégrer, il faut donc réintégrer 12 % de son montant soit : 40 000 * 12 % = 4 800
Au 31/12/N-1, une dépréciation de 2000 € avait été constatée sur ces titres.
La dépréciation n’a plus lieu d’être. Elle a donc été reprise. Celle-ci constitue une PVLT de 2000 €, imposable à 0%.
Concernant les dividendes, l’entreprise ayant opté pour le régime des sociétés-mères, ceux-ci sont exonérés d’IS après diminution d’une quote-part de 5 %, il faut donc déduire : 5 000 * 95 % = 4 750.
Les PVNLT sont donc de :
3 500 taxables à 15 %
40 000 € + 2000 € taxables à 0 %
Calcul du résultat fiscal :
Résultat comptable provisoire 568 122
Provision pour perte de change - 150
Annulation charge moteur + 8 000
Dotation amortissements - 1 000
= Résultat comptable définitif 574 972
+ Réintégrations
Provision perte change + 150
Ecart de conversion + 200
Amortissements VT + 600
Intérêts excédentaires + 1 030,50
Jetons présence + 5 000
TVS + 12 000
Dons + 10 000
Quote-part PVLT 0% + 4800
- Déductions
Ecart de conversion - 150
PVNLT 15 % - 3 500
PVNLT 0 % - 42 000
Dividendes - 4 750
= Résultat fiscal 558352,50
Calculez le crédit d’impôt occasionné par les dons. Indiquez comment il sera utilisé.
Le crédit d’impôt est égal à 60 % des sommes versées, limitée à 0,5 % du CAHT. Il viendra en diminution de l’IS calculé sur le résultat fiscal et sur les PVLT.
Son montant est donc égal à : 0,5 % * 1 750 000 = 8 750 limite le total des dons donc crédit d’impôt = 60 % * 8 750 = 5 250
