La société Syrahs est une société anonyme au capital de 20 000 € spécialisée dans la commercialisation de produits de beauté. Son siège social se situe à Lyon. Elle emploie 25 salariés. Au cours de l’année N, elle a dégagé un résultat comptable de 568 122 € pour un chiffre d'affaires de 1 750 000 €. Vous assistez le directeur financier dans le calcul du résultat fiscal. Les opérations pouvant mener à une rectification sont les suivantes :
- À l'inventaire, on peut constater deux opérations en devises. La première est un achat de marchandises pour un montant de 3000 $ auprès d'un fournisseur américain. Cet achat a eu lieu le 01/12/N (règlement à 90 jours) et a été comptabilisé à un taux de 1$ = 1,20 €. Au 31/12/N, le cours du dollar est de 1,25 €. Aucune écriture d'inventaire relative à cette opération n'a été comptabilisée. La seconde opération est une vente de marchandises pour un montant de 5000 £ auprès d'un client anglais. Cette vente a eu lieu le 15/12/N (règlement à 60 jours) et a été comptabilisée à un taux de 1 £ = 1,05 €. Au 31/12/N, le cours de la livre sterling est de 1,09 €. Aucune écriture d’inventaire n'a été comptabilisée pour cette opération.
- Dans le compte « 616 – Réparations » figure le remplacement du moteur d'un camion de livraison. Cette réparation a été facturée 8 000 € HT et a permis de prolonger la durée de vie du camion de quatre ans. La facture a été enregistrée le 1er juillet N.
- Dans le compte « 613 – Locations » figure la location d'un ordinateur pour une durée de trois mois (du 01/09 au 30/11). Cette location a dépanné le directeur commercial qui n'avait plus d'ordinateur portable pendant cette période. Le montant de la location est de 200 € HT par mois. On trouve également dans ce compte la location d'un véhicule de tourisme pour le directeur financier pour une durée de six mois (du 01/07 au 31/12) le montant de la location mensuelle est de 1000 € TTC. Ce véhicule de tourisme a été acquis en N-1 par le loueur pour une valeur TTC de 24 300 €. Il est amortissable sur cinq ans selon le mode linéaire. Ce véhicule émet moins de 200 g de CO2.
- Afin de financer ses problèmes de trésorerie, la société a ouvert un certain nombre de comptes courants d'associés. Au cours de l'exercice, ces comptes ont été rémunérés au taux de 8 %. Les sommes figurant tout au long de l’année sur ces comptes sont les suivantes :
- M. Carignon (directeur, président du conseil d'administration) : 20 000 €
- M. Dumas (membre du conseil d'administration) : 15 000 €
- M. Durand (actionnaire) : 10 000 €
Le taux moyen effectif constaté auprès des établissements de crédit pour l'année est 5,71 %.
- Le conseil d'administration de la société est composé de cinq administrateurs. Chacun a reçu au cours de l'exercice une somme de 6 000 € en jeton de présence. De la déclaration des salaires de l'année, on a eu pu relever que la moyenne des 5 plus hautes rémunérations de la société s'élève à 100 000 €.
- Pour l'ensemble des véhicules qu'elle possède, la société a payé au cours de l'exercice une somme totale de 12 000 € correspondant à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés).
- La société a versé au cours de l'exercice des dons à diverses associations pour un montant de 10 000 €.
- La société a encaissé au cours de l'exercice 3500 € relatif à une concession de brevets.
- La société possède des titres de participation de la société Alpha. Au cours de l'exercice, elle a vendu 2000 titres de cette société pour un prix unitaire de 85 €. Ces titres avaient été achetés en N-3 au prix unitaire de 65 €. Au 31/12/N-1, une dépréciation de 2000 € avait été constatée sur ces titres. À l'inventaire, la société ne possède plus aucun titre et l’écriture de régularisation a été correctement enregistrée. Toutefois, elle a enregistré au cours de l'année N des dividendes provenant de cette filiale pour un montant de 5 000 €. La société a opté pour le régime des sociétés mères et filiales.
Travail à faire
- Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal soumis au taux de droit commun.
- Calculez le crédit d’impôt occasionné par les dons. Indiquez comment il sera utilisé.
