2.3. Les primes d'assurance
Il faut distinguer :
- les assurances couvrant concernant des biens et/ou des opérations de l'entreprise (assurances contre le vol, l’incendie, l’accident) : ces sommes versées sont déductibles.
- Les assurances couvrant des personnes (assurance décès) : dans ce cas, si l'assurance couvre le risque de décès d'une personne qualifiée d'homme clé (chef d'entreprise, cadre ou technicien au rôle déterminant par exemple), les primes sont déductibles.
Sinon :
- Dans le cas où il s’agit d’une personne qui ne peut être qualifiée d’homme clé, les primes ne peuvent être déductibles qu’à la condition d’avoir été imposées par un organisme financier, pour garantir le remboursement d'un emprunt.
- Dans tous les autres cas (souscription volontaire sur une personne « non clé »), les primes ne sont pas déductibles tant que le risque couvert n’est pas intervenu. En d’autres termes, elles deviendront déductibles au moment du décès de la personne couverte.
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