Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
2.1. La location de voitures de tourisme
2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
2.3. Les primes d'assurance
2.4. Les impôts et taxes
2.5. Les charges de personnel
2.6. Les intérêts sur emprunts
2.7. Les pertes de change
2.8. Les amendes et pénalités
2.9. Les dons
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
Chapitre 4. Exercices
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2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations

Ces charges sont déductibles si :

  1. elles maintiennent l'élément entretenu ou réparé en état d'usage ou de fonctionnement ;
  2. elles ne concernent pas une dépense somptuaire.

Dans le cas où ces charges ont pour conséquence d'augmenter la valeur ou la durée de vie du bien, elles ne sont pas déductibles car enregistrés comptablement elles doivent être enregistrées en immobilisations.

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