1 .En appliquant la technique du report en arrière, calculez la créance d’IS.

La créance est égale à 33,1/3 % du bénéfice d’imputation, bénéfice qui correspond au résultat fiscal N-1 non distribué. Mais attention le bénéfice d’imputation ne peut dépasser le déficit constaté.

Or ici le bénéfice d’imputation est égal à 3 135 989 ce qui est largement supérieur au déficit de 2 286 398.
Le bénéfice d’imputation ne peut donc être que de 2 286 398.

A partir de là, on constate également que ce bénéfice d’imputation dépasse le plafond  autorisé de 1 000 000.
Par conséquent, la créance est égale à 1 000 000 * 33,1/3 % = 333 333.

2 . Si l’entreprise optait pour le report en avant, déterminez le montant d’IS.

Dans ce cas, on constate un bénéfice supérieur au déficit mais la question est de savoir si le déficit peut être complètement imputé.

Calcul du plafond d’imputation : il est égal à 1 000 000 + 60 % * (3 039 885 – 1 000 000) = 2 223 931.

On dépasse donc le déficit existant, la base imposable à l’IS pour N+1 est donc de :
3 039 885 – 2 223 931 = 815 954

L’IS dû est donc de : 815 954 * 33,1/3 % = 271 985.

Remarque : les 62 467 € restants (2 286 398 – 2 223 931) pourront être imputés sur le bénéfice fiscal N+2.