La SARL Dujardin, implantée dans la région bordelaise est spécialisée dans la commercialisation de bouchons en liège. Après plusieurs années bénéficiaires, elle a subi en N une forte baisse de son chiffre d’affaires qui a engendré un résultat fiscal négatif. Embauché dans cette société comme assistant comptable, vous aidez le directeur financier dans divers travaux fiscaux.
Le directeur financier hésite sur la technique de report du déficit à appliquer. En effet, les données semblent montrer que les pertes subies cette année sont exceptionnelles et que le résultat redeviendra bénéficiaire en N+1. Le directeur vous communique des informations relatives aux années précédentes.
Résultat fiscal N-1 soumis à 33,1/3 % et non distribué 3 135 989
Résultat fiscal N : - 2 286 398
Résultat N+1 : 3 039 885 (prévision)
Remarque : la société ne bénéficie pas du régime des PME.
Travail à faire
- En appliquant la technique du report en arrière, calculez la créance d’IS à laquelle peut prétendre la société.
- Si l’entreprise optait pour le report en avant, déterminez le montant d’IS dû au titre de N+1.
