La SARL Bureau Media a dégagé un résultat fiscal global  de 536 000 €. Ce résultat comprend notamment  une PVNLT de 86 000 €.

1 . Calculez le résultat fiscal imposable au taux normal.

536 000 – 86000 = 450 000 car la PVNLT est imposable à taux réduit

2 . Calculez l’IS dû au titre de l’année N.

Compte tenu des informations fournies, la société peut bénéficier du régime des PME. En effet, elle est détenue à plus de 75 % par des personnes physiques et son chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €.

Elle bénéficie donc d’un taux d’impôt réduit à 15 % sur 38 120 €.

IS taux réduit 15 % sur PVNLT : 86 000 * 15 % = 12 900

IS taux réduit 15 % sur 38120 € (régime PME) : 38 120 * 15 % = 5 718

IS taux normal 33,1/3 % sur reste : (450 000 – 38 120) * 33,1/3 % = 137 293

TOTAL IS = 12 900 + 5 718 + 137 293 = 155 911.

3. Si le chiffre d’affaires avait été de 7 950 000 €, quel aurait été le résultat ?

Dans ce cas, l’entreprise ne pourrait pas bénéficier du régime des PME (seuil du chiffre d’affaires dépassé). L’IS au taux normal porterait donc sur la totalité des 450 000 €. On aurait donc :
IS taux réduit 15 % sur PVNLT : 86 000 * 15 % = 12 900
IS taux normal 33,1/3 %: 450 000 * 33,1/3 % = 150 000
TOTAL IS : 12 900 + 150 000 = 162 900