1.1. Texte

La SARL Bureau Media commercialise des fournitures et consommables de bureau. Son capital de 100 000 €, entièrement libéré est détenu à 100 % par M. & Mme Deschamps (50 % chacun). Au cours de l’exercice N, la SARL a dégagé un résultat fiscal global  de 536 000 €. Ce résultat comprend notamment  une PVNLT de 86 000 €, issue d'une concession de brevet. Son chiffre d’affaires s’établit pour cette année à 6 950 000 €.

Travail à faire compte tenu des informations fournies :

• Calculez le résultat fiscal imposable au taux normal.
• Calculez l’IS dû au titre de l’année N.
• Si le chiffre d’affaires pour l’année N avait été de 7 950 000 €, quel aurait été le résultat à la question 2 ?